Conditions générales d'adhésion au programme de partenariat Avant de vous inscrire, cheval-vacances.com vous invite à prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de partenariat. Le présent accord est établi entre 1erecom, dont le siège social est situé 14, rue Championnet 75018 Paris, immatriculée au registre du commerce et de sociétés de Paris, en cours (ci-après, " cheval-vacances.com "), et Vous, sous réserve de l'acceptation de votre candidature par cheval-vacances.com. Cet Accord contient l'intégralité des termes et conditions qui s'appliquent aux personnes physiques ou morales participant au programme de partenariat mis en place et proposé par cheval-vacances.com. Le Programme vise à établir les conditions et les modalités : de la mise en place, entre le site Internet de cheval-vacances.com ( http://www.cheval-vacances.com) et votre site Internet, d'un ou des liens hypertextes permettant aux visiteurs de votre site d'être re-routés vers le site de cheval-vacances.com et d'y procéder à des réservations en ligne d'une part et ; de l'intéressement qui vous est proposé en échange de la mise en place desdits liens hypertextes sur votre site. Conditions à l'adhésion de notre programme de partenariat Pour participer à notre Programme, vous devez être propriétaire d'un site Internet, avoir lu et accepté les présentes conditions générales et rempli le formulaire d'inscription disponible en ligne. En outre, votre candidature doit avoir été préalablement acceptée par cheval-vacances.com. cheval-vacances.com vous informera par courrier électronique de votre acceptation au titre du Programme, l'Accord n'entrant en vigueur qu'à compter de l'envoi par cheval-vacances.com du dit mail. Acceptation de votre candidature Nous examinons toute demande d'adhésion, selon les critères objectifs définis ci-dessous, avant de Vous notifier de notre acceptation ou refus de ladite demande. Les Sites que Nous considérons comme incompatibles avec le Programme comprennent, entre autres, les Sites qui : présentent un contenu sexuellement explicite ; incitent à la violence ; incitent à la discrimination quelle soit basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, l'invalidité, l'orientation sexuelle ou l'âge ; incitent ou font la promotion de toute activité illégale ; incluent le mot "Amazon" ou des variations orthographiques dans leur nom de domaine ; ne respectent pas les droits de la propriété intellectuelle. Les liens sur votre site Une fois votre inscription acceptée par cheval-vacances.com, vous pourrez établir le lien entre votre site et cheval-vacances.com : lien vers la page d'accueil de notre site. La création de ces liens implique obligatoirement l'intégration d'un code identifiant appelé Donnée d'appel, qui vous sera communiqué au moment de votre acceptation au Programme. Cette donnée d'appel permet d'identifier la provenance des internautes et les formulaires générés par le site partenaire. Il est convenu que vous pourrez faire figurer sur votre site des commentaires sur l'un ou l'autre produit du site cheval-vacances.com, étant entendu que lesdits commentaires ne devront en aucune façon dénigrer lesdits produits ou représenter les produits d'une manière fausse, déloyale ou dévalorisante. Il est convenu entre les parties que le respect de cette obligation constitue une condition sans laquelle cheval-vacances.com n'aurait pas accepté la conclusion du présent Accord. Dans tous les cas, vous êtes et demeurez entièrement responsable des mentions figurant sur votre site. Limitation de responsabilité Nous ne faisons aucune déclaration ou garantie concernant le Programme, le fonctionnement de notre Site. De plus, nous ne garantissons pas que l'exploitation de notre site ou celui de nos affiliés sera ininterrompue ou exempte d'erreur et cheval-vacances.com et ses affiliés ne pourront être tenus responsables des conséquences résultant d'interruptions ou d'erreurs. Cet Accord ne crée aucune relation d'exclusivité entre vous et cheval-vacances.com. Nous nous réservons le droit d'accepter au programme des sites semblables ou concurrents de votre Site. cheval-vacances.com traite l'ensemble des demandes passées sur son site et passées notamment par le biais du lien hypertexte mis en place sur votre site. cheval-vacances.com est ainsi seul et unique responsable des relations avec les visiteurs du site cheval-vacances.com, de même qu'elle est exclusivement responsable du traitement de toute demande passée sur son site et notamment de sa bonne exécution, cheval-vacances.com étant seule et unique propriétaire de la clientèle du site cheval-vacances.com. cheval-vacances.com reçoit et traite les demandes, sans que le partenaire puisse en être inquiété. A ce titre, vous ne pouvez pas réserver de séjours au moyen des liens reliant votre site au site cheval-vacances.com pour votre usage personnel. Ceci inclut les demandes pour ou au nom de clients ainsi que toutes demandes pour votre usage personnel ou celui de vos amis, parents ou associés quel que soit cet usage. De tels demandes peuvent donner lieu à une retenue sur vos Commissions ou à l'annulation de cet Accord. cheval-vacances.com vous adressera par courrier électronique, selon une périodicité définie article 4, un document appelé " Appel à facture " qui détaillera toutes les demandes générées par votre donnée d'appel sur la période concernée. En cas de contestation de votre part sur les chiffres mentionnés dans ces documents, cheval-vacances.com les fera certifier par son commissaire aux comptes et ces documents certifiés feront seuls foi entre les parties. Revenus Cheval-vacances.com vous paiera en fonction des demandes sur le site cheval-vacances.com par des internautes en provenance directe de votre site. Les demandes comptabilisées sont aisément identifiables par la présence d'une cookie valable sept jours. En aucun cas la responsabilité de cheval-vacances.com ne saurait être recherchée en cas d'erreur technique commise lors de la mise en place de ces liens sur votre site. Le paiement sera effectué sur la base des formulaires effectifs, c'est-à-dire pour tout internaute qui complétera un formulaire de demande de réservation. Le partenaire est informé que notre système ne peut reconnaître les internautes n'acceptant pas les cookies et décline toute responsabilité de cheval-vacances.com pour tous les formulaires complétés qui ne pourraient lui êtres imputés de par la non acceptation des cookies des internautes venant de son propre site. Cheval-vacances.com reversea 1 Euro par formualire de demande de réservation complété et exploitable. Les comissions sont réglées à partir du moment ou vous cumulez 50 Euro soit 50 formualirew complétés. Relations des Parties Vous et cheval-vacances.com êtes des contractants indépendants, et rien dans cet Accord ne peut être interprété comme créant un partenariat au sens juridique du terme, une société en participation, représentation, franchise, agence commerciale ou un quelconque lien de subordination, contrat de travail entre Vous et cheval-vacances?.com ou ses Affiliés. Vous n'aurez aucun droit, titre ou pouvoir pour accepter des offres ou agir en notre nom. Vous ne ferez aucune déclaration, sur votre Site ou par tout autre moyen, qui soit en contradiction avec les stipulations du présent Article. En vous inscrivant au Programme, vous nous certifiez, d’une part, avoir une situation légale en conformité avec les lois et les règlements en vigueur, et d’autre part, être à jour de vos règlements de cotisations sociales correspondantes. D’autre part, si votre rémunération annuelle atteint ou dépasse EUR 3048,98, vous devrez nous fournir les documents prévus à l'article R 324-4 du Code du Travail en application du Décret n° 92-508 du 11 juin 1992 : Si vous êtes une personne physique : a) Attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations sociales vous incombant et datant de moins d'un an. b) Document ou correspondance professionnelle où apparaissent le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel. c) Pour le cas où vous employez des salariés, une attestation sur l'honneur où vous certifiez que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement (au regard des art. L 143-3, L 143-5 et L 620-3 du Code du Travail). Si vous êtes une personne morale : a) Attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations sociales vous incombant et datant de moins d'un an. ou Avis d'imposition afférent à la taxe professionnelle pour l'exercice précédent. b) Extrait Kbis. c) Pour le cas où vous employez des salariés, une attestation sur l'honneur où vous certifiez que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement (au regard des art. L 143-3, L 143-5 et L 620-3 du Code du Travail). Si vous êtes une association : a) Copie des statuts de l’association. b) Copie de la déclaration d’existence de l’association auprès de la préfecture ou copie de l’annonce légale parue au J.O. c) Pour le cas où vous employez des salariés, une attestation sur l'honneur où vous certifiez que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement (au regard des art. L 143-3, L 143-5 et L 620-3 du Code du Travail). Nous vous informons que la délivrance par vos soins de ces documents, est une des conditions indispensables au règlement de vos commissions. Protection de vos données personnelles Conformément aux termes de cet Accord et dans le respect des dispositions de la loi n° 78.17 du 6 janvier 1978 dite "Loi Informatique et Libertés", Vous nous autorisez, en l'absence d'avis contraire de votre part, à traiter vos données personnelles dans un fichier informatique. Les informations communiquées dans le cadre du programme sont destinées au seul usage de cheval-vacances.com et de ses Affiliés. Elles pourront toutefois être communiquées aux fournisseurs et prestataires de cheval-vacances.com ou de ses affiliés pour les besoins directs et connexes de l'exécution de ce contrat.